Lille, 12 septembre 2000

Considérant les engagements pris lors de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, (Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992) et leurs développements ultérieurs dans le cadre de l’Agenda 21,

Considérant les dispositions de la Charte des villes européennes pour la durabilité (Aalborg, Danemark, 27 mai 1994),

Considérant la Directive cadre européenne relative à la qualité et l’amélioration de l’air (27 septembre ] 996),

Considérant le Schéma de Développement de l’Espace Communautaire, approuvé à Postdam en mai 1999 par le Conseil Informel des Ministres responsables de l’Aménagement du Territoire, visant à contribuer à un développement spatial durable et équilibré à grande échelle, notamment par une harmonisation des besoins spatiaux de l’économie et de la société tenant compte des vocations écologiques et culturelles des espaces,

Considérant la demande croissante d’aménagement et de services en faveur des déplacements non motorisés afin de réduire les encombrements, le bruit et la pollution de l’air,

Considérant la demande des usagers pour des espaces accessibles à tous permettant la pratique de loisirs actifs et en toute sécurité, et l’impact favorable de ceux-ci sur la santé publique,

Considérant que les voies réservées au déplacement des non motorisés sont de nature à favoriser le tourisme durable ainsi que le renouveau du tissu socio-économique local, particulièrement en zone rurale et en zone de reconversion économique,

Prenant en compte les impacts positifs des réseaux de voies vertes existantes sur la conservation des paysages et des milieux naturels, sur la conservation et la réhabilitation du patrimoine local, sur le développement économique et social, sur l’essor des déplacements non motorisés,

Considérant i’impact favorable des réseaux de voies vertes sur la qualité de vie en milieu urbain et périurbain par la création d’espaces de loisirs et de transport non motorisé réhabilitant les zones industrielles et les friches urbaines,

Considérant l’intérêt des voies vertes pour favoriser le développement des déplacements non rnotorisés pour les trajets domicile-travail, école, zone de loisirs, etc.

Considérant la complémentarité d’un réseau de voies vertes dans le cadre de l’intermodalité avec un système performant de transports collectifs, notamment les offres combinées train/tram/bus + vélo, parkings relais, etc.

Nous, participants des journées de Lille des 11 et 12 septembre 2000, souhaitons voir se développer un « Réseau Vert Européen » réservé aux usagers non motorisés, combinant majoritairement des voies vertes et dans une moindre mesure des routes à faible trafic et faible vitesse aménagées, permettant à la fois l’offre d’itinéraires continus de grande distance mais également celle d’un maillage local pour les déplacements et les loisirs de proximité, s’appuyant sur la mise à disposition d’un ensemble de services les rendant attractifs, continus et fiables.

Compte tenu de l’analyse des différentes expériences européennes et l’étude des définitions existantes, nous proposons d’adopter, pour les voies vertes, la définition de travail suivante: « voies de communication autonomes réservées aux déplacements non motorisés, développées dans un souci d’aménagement intégré valorisant l’environnement et la qualité de vie, et réunissant des conditions suffisantes de largeur, de déclivité et de revêtement pour garantir une utilisation conviviale et sécurisée à tous les usagers de toute capacité. A cet égard, l’utilisation des chemins de halage et des voies ferrées désaffectées constitue un support privilégié de développement des voies vertes ».

Prenant en compte les nombreuses réalisations exemplaires européenne, notamment les voies vertes référencées dans le « Guide des Bonnes Pratiques » réalisé par l’AEVV avec le soutien de l’Union Européenne, nous, signataires de cette Déclaration pour un « Réseau Vert Européen », nous engageons à oeuvrer en faveur du développement d’un réseau de voies vertes et nous demandons

à l’Union Européenne

de considérer le  » réseau vert européen  » comme l’un de ses objectifs prioritaires

de veiller à inclure le Réseau Vert Européen et les voies vertes dans les programmes utilisant les fonds européens notamment les fonds structurels

de faciliter l’adoption d’une définition commune et une harmonisation des normes de qualité et de jalonnement,

de faciliter la mise au point de méthodologie commune pour l’étude et le choix des tracés et des projets, favorisant la valorisation économique et sociale des espaces traversés et prenant en compte la qualité des espaces naturels,

de faciliter l’élaboration, la construction, I’évaluation et la promotion du Réseau Vert Européen,

de faciliter la réalisation d’itinéraires européens structurants et leurs prolongements dans les pays membres du Conseil de l’Europe,

de mettre en place un comité consultatif européen  » Voies Vertes  »

Aux Etats de l’Union Européenne

de garantir la mise en cohérence de leurs réseaux nationaux de voies vertes par l’établissement de schémas directeurs et des normes convergentes de qualité et de jalonnement,

d’établir des lignes de financement pérennes permettant la planification, la réalisation et la gestion de réseaux nationaux de voies vertes,

de soutenir le lancement de campagnes de mobilisation des administrations et des pouvoirs locaux et régionaux à l’intérêt de mener une politique de développement des voies vertes.

aux pouvoirs locaux et régionaux

de s’engager à développer les réseaux de voies vertes

• en les intégrant comme équipements structurants dans les documents d’urbanisme, en leur affectant un pourcentage des budgets réservés au financement voirie et transports,
• en préservant les voies désaffectées, les ouvrages d’art et les bâtiments de service permettant la réalisation de voies vertes et de leurs équipements annexes, par des réservations ou acquisitions conservatoires,
• en valorisant le patrimoine naturel, culturel et architectural présent sur les voies vertes ou à proximité,
• en favorisant l’implantation des services aux usagers des voies vertes
• en promouvant sur leur territoire la voie verte comme une voirie de haute qualité et respectueuse de l’environnement,
• en travaillant à ces objectifs en concertation avec toutes les associations.

aux gestionnaires de voies ferrées de voies navigables, de chemins forestiers

d’accorder un droit de préférence à la ré-affectation des infrastructures et des équipements désaffectés pour les besoins de développement des voies vertes ,

d’adapter les infrastructures et équipements existants à un usage en tant que voie verte au fur et à mesure des possibilités offertes par l’évolution du service ,

de faciliter la connexion des voies vertes avec les services de transport ferrés et fluviaux.

aux associations

de participer à I’élaboration des voies vertes au niveau local, régional, national et européen ,

d’effectuer un suivi qualitatif des voies vertes en lien avec les pouvoirs locaux et régionaux ,

de contribuer à assurer la promotion et l’animation des voies vertes.

En conséquence, nous, signataires de cette Déclaration, pour faciliter l’adoption et le développement de l’ensemble de ces propositions, proposons la mise en place:

• d’une mission permanente  » Réseau Vert  » à l’échelle du territoire de l’union européenne confiée à l’AEVV, en liaison avec le comité consultatif » Voies Vertes  » sollicité de l’Union Européenne pour finaliser la production d’une charte européenne des voies vertes, pour assurer la promotion, la coordination et le suivi du développement des voies vertes ,
• d’un colloque européen bi-annuel d’évaluation des politiques menées ,
• de plates-formes nationnales de promotion et de coordination du développement des voies vertes ,
• de lignes spécifiques de financement au niveau de l’Union Européenne, des Etats, des collectivités locales.